CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la SARL ATLANTIC BBQ dont le siège social est 14 rue du commandant Charcot 44700 ORVAULT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro de SIRET 791 391 980 00012 ci-après dénommée La Maison du Barbecue et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de La Maison du Barbecue "l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Maison du Barbecue et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Maison du Barbecue, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Maison du Barbecue. La Maison du Barbecue se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de La Maison du Barbecue. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant à l'acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
L'Acheteur sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter.
Il confirme son choix de produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.
L'Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande.
Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et La Maison du Barbecue est soumis à la condition résolutoire que le produit soit disponible.
La Maison du Barbecue s'engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l'information reçue.
Au cas où un même produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce produit (produit pénurique, unique, d'occasion), celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande.
La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par La Maison du Barbecue, un email est adressé à l'Acheteur pour l'informer de la disponibilité ou non du (des) produit(s) commandé(s).
En cas de confirmation de la disponibilité du (des) produit(s) par La Maison du Barbecue, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et La Maison du Barbecue est levée ; La Maison du Barbecue prend de fait l'engagement ferme de livrer les produits dans le délai visé et le compte bancaire de l'Acheteur est débité du montant de la commande.
En l'absence de confirmation de la disponibilité du (des) produit(s), le contrat conclu entre l'Acheteur et La Maison du Barbecue est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des produits commandés par l'Acheteur, lesdits produits sont expédiés par La Maison du Barbecue suivant les modalités fixées à cet effet. Dans le cas d'une expédition partielle, La Maison du Barbecue se réserve la droit d'annuler la commande des produits en reliquat et de demander à l'acheteur de passer une nouvelle commande pour ces produits non disponibles.
Tarifs
Le prix d'achat du produit est fixé par La Maison du Barbecue. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé ci-après.
Les prix figurant au catalogue TTC en euro tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du service Paypal (si ce service est proposé par La Maison du Barbecue) s'effectue exclusivement par carte bancaire.
La Maison du Barbecue se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Frais de port
Les frais de port sont facturés au client en fonction du poids du colis (emballages de livraison exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
demandées
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La Maison du Barbecue communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La Date de la commande est réputée être celle :
• de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne
Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par La Maison du Barbecue. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux ? Les délais indiqués sur le site de La Maison du Barbecue ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.
Informations fournies lors de la commande
Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son
compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. La Maison du Barbecue ne pourra garantir les conséquences ou être tenu pour responsable de délais de livraison supplémentaire, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par La Maison du Barbecue consécutifs à des erreurs ou des imprécisions sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.
Contrôles pour éviter toute fraude
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes
Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des
Clients, La Maison du Barbecue effectue des contrôles sur les commandes passées par
ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client des documents du type :
justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile, et pour les sociétés : extrait de KBIS
de moins de trois mois.
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n'étaient pas fournies ou si elles
ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la
réalité de la domiciliation, La Maison du Barbecue pourrait annuler la commande et les
remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués
sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du Payeur de la
commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et
directement sur le compte carte bancaire utilisée pour payer la commande.
Rétractation
14 jours pour changer d'avis ! (pour les achats effectués sur le site internet uniquement).
Chez La Maison du Barbecue l'Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à
compter de la réception, par le client ou un tiers (hors transporteur) du (des) Produit(s)
commandés pour exercer, auprès de La Maison du Barbecue, son droit de rétractation,
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité conformément à l'article L. 22-18 du Code de la consommation.
L'acheteur a de même, de son côté 14 jours pour rendre les biens après avoir communiqué au
professionnel sa décision de se rétracter (Article L 121-21-3 du Code de la
consommation).
La demande de rétractation doit être communiquée par email à info@lamaisondubarbecue.fr
en reprenant l'exemple* présenté à la fin de ces CGV.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des
Produits acheté(s) seront remboursés, les éventuels frais de port aller payés par l'Acheteur lors de l'achat ne le seront pas. Les frais de retour resteront aussi à la charge de l'Acheteur.
Attention : les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (articles neufs non utilisés), complets et parfaitement protégés (emballage d'origine en très bon état c’est à dire dans un conditionnement identique à
celui utilisé lors de l'expédition).
Le remboursement des Produits retournés est effectué par La Maison du Barbecue par
re-crédit sur la carte de bancaire de l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard
dans les 14 jours suivant la date à laquelle les produits retournés ont été reçus.
Litiges - contestations
L'Acheteur a la possibilité de signaler dans un délai de 14 jours à compter de la
réception du Produit, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants : - Produit
non reçu : le Produit n'a pas été réceptionné par l'Acheteur. - Produit non conforme : le
Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé. - Produit endommagé : le Produit
reçu est abîmé ou cassé.
Les litiges sont directement réglés entre La Maison du Barbecue et l'Acheteur.
La Maison du Barbecue et l'Acheteur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la
résolution amiable du litige.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au
remboursement.
Modalités de paiement
La Maison du Barbecue propose différents modes de paiement, son processus est
sécurisé et crypté.
Le prix est exigible à la commande.
Par Carte bancaire : vous pouvez payer par carte bancaire, votre compte sera alors
débité le jour de votre achat. Nous acceptons les cartes suivantes : Visa, Mastercard. Vos
informations de carte bancaire ne sont pas stockées chez nous.
Par Carte bancaire en 3 ou 4 fois SANS FRAIS via COFIDIS: ce mode de paiement est réservé aux particuliers uniquement et est
disponible à partir de 300 euros jusqu'à 2500 euros pour le paiement en 3 fois et 500 euros jusqu'à 3500 euros pour le
paiement en 4 fois.
Livraisons
"La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du
contrôle du bien"
La Maison du Barbecue s'engage à livrer votre commande sous 30 jours maximum
conformément à l'article L 138-1 du Code de consommation.
La Maison du Barbecue s'engage à avertir l'acheteur de tout retard pouvant intervenir
(problème de livraison, réassort fournisseur, autres...)
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être
que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont
quitté les locaux de La Maison du Barbecue. En cas de dommage pendant le transport, la
protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois
jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente
jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé.
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de
nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, La Maison du
Barbecue mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de
l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards
occasionnés.
Délai de livraison
La préparation d’une commande peut, sauf rupture, en principe durer jusqu’à 5 jours
ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des
produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des produits disponibles, ce
délai prenant effet à la Date de Commande. Cependant, suivant le mode de paiement
adopté, ce délai peut être différent. Par exemple :
• Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de 5 jours ouvrés ;
• Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la
banque (environ 7 jours ouvrés) ;
La Maison du Barbecue informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les
samedis, dimanche et jours fériés.
Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels
contrôles pour éviter la fraude mentionnée au paragraphe "Contrôles pour éviter toute
fraude". Les délais d’expéditions prennent toujours effet à la Date de la Commande
susmentionnée.
Le délai d’expédition prendra effet à compter de la date de commande ou date de clôture
dans le cas d'une vente événement, la date la plus tardive étant retenue.
En cas de rupture des produits commandés le client est informé par courrier
électronique ou téléphone de la rupture. Le délai de 5 jours ouvrés s'applique dès
réception des produits en rupture.
En cas d’indisponibilité partielle des Produits, La Maison du Barbecue pourra être
conduit à scinder les expéditions. Ainsi, les produits disponibles pourront être expédiés
dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres
produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le client.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de
l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le
formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Types de livraisons
Livraison 96H : Délai moyen constaté en 2021, tous transporteurs et produits
confondus.
Si vous bénéficiez d'une livraison gratuite
Seule la livraison standard est gratuite !
Livraison à domicile (à l'entrée de votre domicile ou en bas de votre immeuble) sur
rendez-vous en France métropolitaine
(Hors Corse et îles non reliées par un pont et hors DOM/TOM).
La livraison standard
Nous utilisons des transporteurs spécialisés dans les envois de colis volumineux et/ou
fragiles au particulier: DPD et Schenker
Livraison à domicile (en limite de propriété ou en bas de votre immeuble) sur
rendez-vous par tranche horaire d'une demi-journée hors week-end en France
continentale (hors Corse et îles non reliées par un pont et hors DOM/TOM), sous 3 à 5
jours ouvrés après expédition de votre commande (une confirmation vous est
envoyée par email), délai annoncé par notre prestataire.
Notre transporteur prend rendez-vous pour la livraison afin de s’assurer de votre
présence et déterminer la date et la tranche horaire de livraison.
Votre colis est présenté à l'entrée de votre domicile ou en bas de votre immeuble, une
fois pour signature du bon de livraison.
Vous avez la possibilité de suivre l'acheminement de votre colis sur le site du
transporteur. Le numéro de votre colis et de votre suivi de commande est disponible sur demande auprès de La Maison du Barbecue.
Point relais DPD: Une fois le colis disponible en Point Relais, celui ci sera gardé pendant 9 jours calendaires par le Point Relais. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à l'expéditeur et le client qui souhaite une nouvelle expédition devra payer les frais de port relatifs à cette expédition.
La livraison SERVICE + de La Maison du Barbecue
Il s'agit de la livraison et de l'installation de votre barbecue par nos soins !
Cette prestation est payante et n'est disponible qu'en magasin.
Le transport de votre colis jusqu'à 20 kg.
Les colis sont généralement expédiés en 72h après réception de votre paiement lorsqu'ils sont disponibles. Le
mode d'expédition standard est par colis DPD.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils
peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de
votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique
commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez
vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos
propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les colis surdimensionnés sont protégés.
Garanties
Tous les produits fournis par La Maison du Barbecue bénéficient de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le
reprendra, l’échangera ou le remboursera le cas échéant et à sa discrétion.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer
par voie postale à l’adresse suivante : La Maison du Barbecue, 14 rue du Commandant
Charcot, 44700 Orvault ou par courrier électronique à contact@atlanticbbq.fr dans le
délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de
moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du
service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de La Maison du Barbecue sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de La Maison du Barbecue.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que
ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès
de La Maison du Barbecue.
Données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier
1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire
l’objet d’un traitement automatisé.
Lors de l’inscription d'un visiteur ou d’une commande d'un client, ou dans le cadre
d’autres opérations spécifiques (portes ouvertes, opérations spéciales), La Maison du
Barbecue peut recueillir des données personnelles c'est-à-dire des informations
permettant d'identifier l'individu, (prénom, nom, adresse postale, adresse électronique,
numéro de téléphone fixe et portable), information sur l'équipement, type de
logement...). Lorsque le visiteur ou le client décide de communiquer ses données
personnelles sur www.lamaisondubarbecue.com ou en remplissant une fiche contact en
magasin, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ses
données conformément à la législation. Le visiteur ou client peut à tout moment
modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres
reçues, par courrier électronique, ou via la rubrique "désabonnement".
La Maison du Barbecue peut proposer à ses visiteurs ou clients lors de l'inscription ou
de la création d'un compte client de recevoir des offres promotionnelles La Maison du
Barbecue et éventuellement de partenaires. La Maison du Barbecue se réserve le droit
de collecter des données sur le client y compris par l’utilisation de cookies. La Maison du
Barbecue propose explicitement au visiteur ou client de s’opposer à la divulgation de ses
données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur
lamaisondubarbecue.com, en contactant le service client, ou en adressant un courrier
électronique à contact@atlanticbbq.fr
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les
concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des
utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 09 septembre 2009.
Archivage - Preuve
La Maison du Barbecue archivera les bons de commandes et les factures sur un support
fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article
1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La Maison du Barbecue seront considérés par les parties
comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus
entre les parties.
Loi applicable et règlement des litiges pour les ventes en ligne
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes ou du lieu situé en France continentale où le client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable conformément à l'article R. 631.3 du Code la consommation.
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Loi applicable et litiges pour les ventes en magasin
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français à l'exclusion de tout autre.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes
* Formulaire type pour demande de rétractation :
À l'attention de la société Atlantic BBQ SARL, 14 rue du Commandant Charcot - 44700 ORVAULT - email info@lamaisondubarbecue.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Nom du consommateur (nom du client utilisé pour la commande) :
Adresse du consommateur :
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :